1 - Présentation du site.

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, aux utilisateurs du site www.gleam-session.com est décliné l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :  Propriétaire : Solidanim SAS  Créateur : Aurélien Gacher - agacher@solidanim.com Webmaster : Quentin Redon - quentin.redon@solidanim.com Responsable publication : David Chour - dchour@solidanim.com   Hébergeur : OVH

2 - Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

L’usage du site www.gleam-session.com est soumis à l’acceptation totale des conditions générales d’utilisation décrites ci-après. Elles peuvent faire l’objet de modifications ou d’ajout, les usagers du site sont donc conviés à les consulter régulièrement. Il en est de même pour les mentions légales. Les utilisateurs peuvent accéder en permanence au site sauf en cas d’interruption liée à de la maintenance technique, les administrateurs feront en sorte de prévenir auparavant les utilisateurs des dates et heures concernées.

3 - Description des services fournis.

Le site www.gleam-session.com est une plateforme où les acteurs et les figurants peuvent inscrire leurs informations administratives, leurs compétences, leur lien vers leur bande démo et leurs photos. Il sert de moyen de communication pour les chargés de casting de Solidanim SAS et leurs collaborateurs. La bande de données ainsi constituée est consultable exclusivement par les chargés de casting de Solidanim SAS et leurs partenaires de projets dans le cadre de leurs recherches d’acteurs ou figurants pour des films de fiction, institutionnels, séries ou publicités. Solidanim SAS s'engage à ne pas utiliser ces données dans un autre but autre que celui précité et en particulier, elle s'engage à ne pas commercialiser les données ainsi collectées.

4 - Limitations contractuelles sur les données techniques.

Le site utilise les technologies : Php, Html, Javascript, Ajax et de Jqwery.  www.gleam-session.com ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à son utilisation. De plus, l’utilisateur du site s’engage à se connecter au site avec un matériel récent, sans virus et pourvu d’un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

5 - Propriété intellectuelle et contrefaçons.

Solidanim SAS est propriétaire des droits de propriété intellectuelle du logiciel et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.  Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Solidanim SAS.  Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6 - Limitations de responsabilité.

Solidanim SAS ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.gleam-session.com, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.  Solidanim SAS ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site www.gleam-session.com.

7 - Gestion des données personnelles.

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.  Lors de votre connexion sur le site www.gleam-session.com, peuvent être recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur est allé sur le www.gleam-session.com, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.  En tout état de cause Solidanim SAS ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site www.gleam-session.com. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il les saisit lui-même. Il est alors précisé à l’utilisateur du site www.gleam-session.com l’obligation ou non de fournir ces informations.  Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.  Le site est déclaré à la CNIL sous le numéro 2111488v0 du 30/10/2017. Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

9 - Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://www.gleam-session.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Bordeaux.

10 - Les principales lois concernées.

Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.  Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

11 - Lexique.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.  Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).